Voulez-vous en savoir plus sur les informations des comptes annuels?

La plupart des entreprises connaissent le terme comptes annuels, également nommé rapport financier annuel. Pour beaucoup d’entre elles, le dépôt des comptes annuels est par ailleurs une obligation. Les comptes annuels sont importants et intéressants tant pour les entreprises elles-mêmes que pour les partenaires commerciaux, car leur contenu reflète l’état financier de l’entreprise.

Que sont les comptes annuels?

A la fin de chaque exercice (12 mois, généralement à partir du 1er janvier), la société prépare un rapport financier: les comptes annuels. En termes de contenu, les comptes annuels se composent des quatre parties suivantes: le bilan, le compte de résultat, les notes explicatives et le bilan social. Les comptes annuels sont lus par les parties prenantes telles que les actionnaires, les investisseurs, les clients, les banques, etc. Ils donnent une indication fiable sur le développement de l’entreprise.

Que sont les comptes annuels consolidés ?

L’objectif des comptes consolidés est de fournir pour un ensemble de sociétés ayant chacune une personnalité juridique différente mais dépendant d’un même centre décisionnel (société-mère), une vision économique de l’activité, du patrimoine et du résultat de cet ensemble. (Banque Nationale de Belgique, s.d.)

 

Toute société soumise aux dispositions du droit général relatif à la consolidation doit établir, faire contrôler et publier des comptes consolidés et un rapport de gestion consolidé si elle contrôle, seule ou conjointement, une ou plusieurs sociétés filiales. (Banque Nationale de Belgique, s.d.)

 

Par contrôle d’une société, il y a lieu d’entendre le pouvoir de droit ou de fait d’exercer une influence décisive sur la désignation de la majorité des administrateurs ou gérants de celle-ci ou sur l’orientation de sa gestion. La société qui détient un pouvoir de contrôle sur une autre société est appelée la société mère, tandis que la société à l’égard de laquelle un pouvoir de contrôle existe est la filiale. (Banque Nationale de Belgique, s.d.)

En quoi consistent les comptes annuels ?

Le bilan contient deux volets: les actifs (les biens) et les passifs (les dettes).
Les actifs du bilan contiennent l’ensemble des actifs d’une entreprise et sont triés par liquidité croissante (convertibilité en monnaie). Une distinction est faite entre les actifs fixes et courants.

 

– Les immobilisations sont des actifs à long terme qui devraient rester en service pendant plus d’un an. Ce sont des investissements qui restent longtemps en possession de l’entreprise. Ils peuvent être de 3 types: immatériels (certificats, licences, capitalisation des dépenses, …), matériels (machines, bâtiments, véhicules, …) ou financiers (investissements à long terme, fonds propres, prêts, …).

 

– Les actifs courants, quant à eux, sont des actifs liés au cycle de négociation (activité) et qui seront donc convertis, vendus ou consommés en espèces dans un délai maximum d’un an. Cela concerne les stocks, les créances commerciales et la trésorerie. Par son activité, l’entreprise valorisera ses stocks et remboursera ainsi ses dettes. Les actifs courants peuvent être rapidement convertis en argent et sont donc les actifs dits à court terme.

 

Le passif comprend toutes les ressources de financement de l’entreprise. Ils sont divisés en capitaux propres et en dettes et triés par liquidité décroissante.

 

– Les capitaux propres sont le montant du capital que les propriétaires de l’entreprise ont investi, ainsi que le profit généré, réinvesti. L’équité est la base financière sur laquelle l’entreprise construira sa capacité de croissance et déterminera son indépendance financière.
– Le capital de prêt donne un aperçu des dettes qu’une entreprise a envers des parties externes pour payer ses actifs et peut être décomposé en capital emprunté à long et à court terme.

 

Les montants à payer après plus d’un an sont des capitaux empruntés à long terme. On retrouve ici, par exemple, des crédits d’investissement.

 

Le capital emprunté à court terme comprend les dettes qui doivent être payées dans un délai maximum d’un an. Beaucoup de ces dettes appartiennent au cycle économique de l’entreprise (dettes commerciales, TVA, salaires, …).

 

Compte de résultat:
Le compte de résultat enregistre tous les coûts encourus et les revenus perçus au cours de l’exercice écoulé. Il nous montrer si un profit ou une perte a été réalisé. Parfois, nous nous référons également au compte de profits et pertes ou au compte d’exploitation.

 

Explication:
Les notes fournissent plus d’informations sur les grands agrégats publiés par la société et les règles de valorisation utilisées dans le bilan et le compte de résultat.

 

Équilibre social:
Le bilan social fournit des informations sur le personnel telles que l’effectif total, les recrutements, les licenciements, en bref l’effectif et la formation

Quel modèle de comptes annuels utiliser?

Il existe des modèles pour les entreprises (ordinaires), mais aussi pour les associations et les fondations. Les banques et les compagnies d’assurance publient sur des modèles spécifiques.

 

– Le micro-modèle peut être utilisé par les micro-entreprises. La micro-société est une petite société qui ne dépasse pas l’un des seuils énumérés ci-dessous:

 

Effectif: 10 FTE
Chiffre d’affaires: 700.000 euros
Total du bilan: 350.000 euros

 

– Le modèle abrégé peut être utilisé par de petites sociétés non cotées en bourse. Une entreprise est petite si elle ne dépasse l’un des seuils suivants:

 

Effectif: 50 FTE
Chiffre d’affaires: 9.000.000 euros
Total du bilan: 4.500.000 euros

 

– Le modèle complet doit être utilisé par toutes les autres entreprises ainsi que les petites sociétés cotées en bourse.

Qui doit déposer des comptes annuels ?

En fonction de leur forme juridique et/ou de leur participation, environ 450.000 entreprises belges sont dans l’obligation de déposer chaque année leurs comptes annuels et/ou consolidés auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Il s’agit de sociétés dont la responsabilité des actionnaires ou associés est limitée à leur apport. Depuis 2003, la version papier a été remplacée par la version électronique obligatoire à soumettre en ligne via Internet.

Où et quand les comptes annuels doivent-ils être déposés ?

Une société soumise à l’obligation de déposer ses comptes annuels dispose d’un délai maximum de 7 mois après la clôture de l’exercice auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. En outre, le dépôt doit avoir lieu dans les 30 jours suivant l’approbation par l’assemblée générale (maximum 6 mois après la fin de l’exercice). Une amende peut vous êtes infligée en cas de dépôt tardif des comptes annuels. De plus, cela ternit votre image. Il est donc important de respecter les délais !

Pourquoi les comptes annuels sont-ils importants ?

La consultation des comptes annuels est un must pour les entreprises à bien des égards. Vous découvrirez la situation financière d’une entreprise avant de conclure éventuellement un nouveau partenariat commercial. Vous accédez aux informations et vous démontre également les forces et les faiblesses d’une entreprise. En outre, vous pouvez comparer les données des comptes annuels avec d’autres entreprises actives dans le secteur pour obtenir de nouvelles informations.

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