<\/p>\n
Toute demande est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme d\u00e8s la r\u00e9ception par courrier ou fax d’un bon de commande ou de tout autre document en tenant lieu, y compris \u00e9lectronique, sign\u00e9 par le client. Sauf stipulation \u00e9crite contraire, toute commande implique l’adh\u00e9sion du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et sa renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir des siennes.<\/p>\n
A la demande du client, Roularta Media Group peut faire une offre correspondant au besoin exprim\u00e9 par le client. Vu la mise \u00e0 jour quotidienne de nos informations et de nos banques de donn\u00e9es, les quantit\u00e9s, d\u00e9lais et prix sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Seuls sont fermes, pendant une p\u00e9riode de 30 jours calendrier suivant la date de l’offre, les prix unitaires des informations et les prix forfaitaires.<\/p>\n
Roularta Media Group mettra tout en \u0153uvre pour respecter le d\u00e9lai ou la fr\u00e9quence de livraison fix\u00e9e dans le bon de commande. Toutefois, sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour des retards ou des d\u00e9faillances dus \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments ou \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, tels que retards dans la fourniture des donn\u00e9es \u00e9manant des instances sources ou d\u00e9faillances de mat\u00e9riel.<\/p>\n
Abonnements<\/strong><\/p>\n Sauf\u00a0 mention contraire, les abonnements ou logins sont conclus pour une dur\u00e9e initiale d’un ou trois ans. Ils sont tacitement reconductibles \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance pour la dur\u00e9e initiale. Ils peuvent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9s moyennant un pr\u00e9avis remis par lettre recommand\u00e9e trois mois avant la date d’\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n Achat d’unit\u00e9s<\/strong><\/p>\n Les unit\u00e9s ou cr\u00e9dits achet\u00e9s sont valables un an, \u00e0 valoir sur la consommation future.<\/p>\n L’ex\u00e9cution de la commande du client est effectu\u00e9e par un personnel qualifi\u00e9 et le plus grand soin est apport\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation. Toutefois, vu la nature et le nombre d’informations trait\u00e9es, Roularta Media Group ne peut en garantir la compl\u00e8te exactitude, ni l’exhaustivit\u00e9. Roularta Media Group assume une obligation de moyens. Toute r\u00e9clamation devra, pour \u00eatre recevable, parvenir par \u00e9crit dans les 30 jours calendrier suivant la livraison de la commande. Apr\u00e8s cette date, toute livraison sera consid\u00e9r\u00e9e comme conforme aux sp\u00e9cifications du bon de commande. Si la responsabilit\u00e9 de Roularta Media Group devait \u00eatre engag\u00e9e, celle-ci est express\u00e9ment limit\u00e9e au montant de la commande factur\u00e9e au client. Ne peuvent en aucun cas donner droit \u00e0 une indemnisation dans le chef du client, m\u00eame si Roularta Media Group a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 de tels dommages:\u00a0 – les dommages r\u00e9sultant d’une faute ou d’une n\u00e9gligence du client; – les dommages indirects, notamment commerciaux et financiers, tels\u00a0que diminution de b\u00e9n\u00e9fices, augmentation de charges, perte de client\u00e8le ou d’\u00e9conomies escompt\u00e9es, perturbation des plans; – les actions ou r\u00e9clamations \u00e9manant de tiers.<\/p>\n Le client s’engage \u00e0 limiter l’usage des donn\u00e9es \u00e0 ses besoins internes de gestion. Il ne peut les vendre, les louer ou les transf\u00e9rer \u00e0 titre gracieux ou on\u00e9reux \u00e0 un tiers sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Roularta Media Group. Si le client est amen\u00e9 pour ses besoins internes de gestion \u00e0 transf\u00e9rer des donn\u00e9es \u00e0 un tiers, il s’engage vis \u00e0 vis\u00a0de Roularta Media Group\u00a0\u00e0 garantir leur non diffusion, sous quelque forme que ce soit, par ce tiers. En cas de violation de la pr\u00e9sente disposition, Roularta Media Group se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats s’\u00e9levant forfaitairement \u00e0 minimum dix fois le prix des donn\u00e9es command\u00e9es, sauf en cas de pr\u00e9judice sup\u00e9rieur.<\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es publi\u00e9es sont collect\u00e9es, d’une part sur base de sources officielles pour lesquelles nous disposons des licences n\u00e9cessaires pour la redistribution \u00e0 des fins commerciales et, d’autre part, sur base de nos propres enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail et courrier postal aupr\u00e8s des entreprises concern\u00e9es. Ceci concerne exclusivement les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l’exercice d’une activit\u00e9 professionnelle (donn\u00e9es dites B to B). Le traitement de ces donn\u00e9es, y compris les donn\u00e9es personnelles des gestionnaires et des ind\u00e9pendants\/entreprises individuelles, est d’une importance cruciale pour fournir une image compl\u00e8te et \u00e0 jour soit d’une entreprise soit de toute la population des entreprises belges. En tant que bureau d’information commerciale, ce traitement rel\u00e8ve totalement de \u00abl’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Le client lui-m\u00eame doit s’assurer de l’existence d’une base juridique valide (par exemple: le consentement, l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime) et du respect de la l\u00e9gislation GDPR lorsqu’il utilise des donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct. Les donn\u00e9es personnelles fournies par Trends Business Information ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es ou diffus\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct sans cette base juridique.<\/p>\n <\/p>\n Pour ce qui concerne le traitement, l’enregistrement et l’utilisation des informations sur les fonctions manag\u00e9riales \u00abnon officielles\u00bb et des adresses e-mail personnelles des mandataires officiels (administrateurs, g\u00e9rants, partenaires, etc.) et op\u00e9rationnels, nous confirmons que les personnes concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e, la \u00abpersonne concern\u00e9e\u00bb est inform\u00e9e de son enregistrement et de ses droits. L’utilisation de ces adresses e-mail personnelles \u00e0 des fins de communication est r\u00e9gie par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications \u00e9lectroniques (et non par le nouveau GDPR).<\/p>\n <\/p>\n La politique commerciale de Trends Business Information est en ligne avec la r\u00e9glementation actuelle et par extension la nouvelle. Le r\u00e8glement stipule que chaque entreprise doit prouver que toutes les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es (achet\u00e9es), stock\u00e9es, utilis\u00e9es pour des campagnes de marketing direct, etc., sont trait\u00e9es par elle conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Pour plus d’informations : compliance@trends-business-information.be<\/p>\n <\/p>\n Lisez ici<\/a> notre position sur le GDPR.<\/p>\n <\/p>\n Le client s’engage \u00e0 respecter tous les aspects de la l\u00e9gislation concernant la liste ‘Ne m’appelez plus’ et en portera toutes les cons\u00e9quences en cas d’effraction. Plus d’information sur\u00a0https:\/\/www.dncm.be\/fr\/<\/span><\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Trends Business Information utilise Leadinfo pour identifier les entreprises qui consultent nos sites web. Leadinfo reconna\u00eet les entreprises sur la base de leur adresse IP, ce qui est conforme aux directives du GDPR. Seules les donn\u00e9es de l’entreprise li\u00e9es (B2B) nous sont fournies.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n Roularta Media Group,\u00a0Rue de la Fus\u00e9e 50\/17, 1130 Bruxelles,\u00a0est responsable de la base de donn\u00e9es reprenant les donn\u00e9es que vous nous fournissez. Vous avez le droit de consulter ces donn\u00e9es et d’en demander la rectification ou la suppression. Les donn\u00e9es peuvent servir \u00e0 vous tenir inform\u00e9 sur nos activit\u00e9s. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez en informer l’\u00e9diteur.\u00a0Privacy statement Roularta Media Group.<\/a><\/p>\n<\/div>\n Sauf stipulation \u00e9crite contraire, toute commande est payable au grand comptant \u00e0 la livraison. Les abonnements sont payables anticipativement, au grand comptant, \u00e0 la premi\u00e8re livraison. Tous les prix stipul\u00e9s s’entendent \u00abhors taxes\u00bb. Tous droits et taxes applicables sont \u00e0 charge du client. Les prix indiqu\u00e9s sont en fonction du tarif en vigueur lors de la signature du bon de commande ou du contrat. Roularta Media Group se r\u00e9serve le droit de modifier ceux-ci \u00e0 tout moment, sauf en cas d’abonnement o\u00f9 les prix peuvent \u00eatre revus annuellement. En cas de non paiement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, un int\u00e9r\u00eat de retard de 1 % par mois sera d\u00fb de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable sur les montants impay\u00e9s. Tout mois commenc\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme mois entier. En cas de non paiement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, le montant de la facture sera augment\u00e9 de plein droit et sans mise en demeure de 15%. Toutes les livraisons sont aux\u00a0 frais, risques et p\u00e9rils du client. Roularta Media Group ne peut \u00eatre tenu pour responsable des retards ou des pertes \u00e9ventuelles occasionn\u00e9es par la poste, les chemins de fer ou tout autre moyen de transport.<\/p>\n En vue de mieux r\u00e9pondre aux besoins de ses clients, Roularta Media Group se r\u00e9serve le droit de modifier ses produits et les services annexes qui y sont attach\u00e9.<\/p>\n Le client ne pourra, sans l’accord \u00e9crit de Roularta Media Group, c\u00e9der \u00e0 un tiers le b\u00e9n\u00e9fice du pr\u00e9sent document. Les pr\u00e9sentes dispositions sont r\u00e9gies par le droit belge. En cas de litige, seuls le sixi\u00e8me canton de la Justice de paix de Bruxelles et le Tribunal de commerce de Bruxelles sont comp\u00e9tents.<\/p>\n <\/p>\n Vous n’avez pas trouv\u00e9 ce que vous recherchez ? Notre \u00e9quipe de collaborateurs met tout en \u0153uvre pour vous aider le plus efficacement possible.<\/p>\nRESPONSABILITE<\/h5>\n
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