Qu’est-ce que le RGPD?

RGPD

Le nouveau règlement général sur la protection générale des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et fait référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et en ce qui concerne la libre circulation de ces données. Une seule loi sur la protection de la vie privée s’applique désormais au sein de l’Union européenne, au lieu de 28 lois nationales différentes.

 

La nouvelle législation sur la protection de la vie privée est basée sur la législation existante, mais apporte des améliorations ou des approfondissements dans certains domaines. Désormais, vous êtes responsable du traitement des données personnelles dans votre entreprise ou organisation. Cela signifie que vous devez être en mesure de démontrer les mesures techniques et organisationnelles que vous avez prises pour vous conformer à la nouvelle législation sur la protection de la vie privée.

Trends Business Information et RGPD

 

Trends Business Information (TBI) est actif dans le domaine de l’information commerciale B to B. Avec cette information commerciale, nous proposons des outils qui jouent un rôle essentiel dans la gestion d’une entreprise B to B.

 

Lors de la collecte, du traitement, de l’analyse et de l’interprétation des données commerciales, nous appliquons une déontologie stricte, avec pour objectif de fournir des données correctes, centralisées, de haute qualité, actualisées et complètes. De plus, chaque étape du processus de traitement est soigneusement analysée au regard des différentes réglementations en matière de collecte et de traitement des données.

 

Cette démarche garantit une procédure conforme à la norme générale de prudence au sens de l’art. 1382-1383 du Code civil. Cela est également vrai au regard de la législation actuelle sur la protection des données (directive 95/46 /CE en vigueur depuis 1995) et du nouveau règlement général sur la protection des données ou le règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Notre position

 

Les données publiées sur les sites www.trendstop.be, www.trendspro.be et www.trends-business-information.be et accessibles via diverses formules de connexion (payantes) sont collectées, d’une part sur base de sources officielles pour lesquelles nous disposons des licences nécessaires pour la redistribution à des fins commerciales et, d’autre part, sur base de nos propres enquêtes réalisées par téléphone, e-mail et courrier postal auprès des entreprises concernées. Ceci concerne exclusivement les données liées à l’exercice d’une activité professionnelle (données dites B to B).

 

Comme mentionné précédemment, le traitement de ces données, y compris les données personnelles des gestionnaires et des indépendants/entreprises individuelles, est d’une importance cruciale pour fournir une image complète et à jour soit d’une entreprise soit de toute la population des entreprises belges. En tant que bureau d’information commerciale, ce traitement relève totalement de «l’intérêt légitime».

 

Pour ce qui concerne le traitement, l’enregistrement et l’utilisation des informations sur les fonctions managériales «non officielles» et des adresses e-mail personnelles des mandataires officiels (administrateurs, gérants, partenaires, etc.) et opérationnels, nous confirmons que les personnes concernées furent informées. Conformément à la législation sur la protection de la vie privée, la «personne concernée» est informée de son enregistrement et de ses droits. L’utilisation de ces adresses e-mail personnelles à des fins de communication est régie par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (et non par le nouveau GDPR). Cela concerne les canaux qui utilisent la communication électronique (e-mail, cookies, télémarketing, etc.). Depuis janvier 2017, la Commission européenne (CE) travaille également sur le projet de loi relatif à un nouveau règlement “vie privée et communications électroniques” qui remplacera l’actuelle directive 2002/58 / CE (directive sur la vie privée et les communications électroniques).

 

Si les adresses e-mail personnelles sont utilisées pour le marketing par e-mail, il existe une règle d’acceptation (opt-in), c’est-à-dire qu’une autorisation préalable a été donnée par le destinataire à l’expéditeur. Le nouveau règlement sur la vie privée en ligne (ePrivacy) ne change rien à cela et le futur règlement sur la protection des données personnelles ne s’appliquera pas à cet aspect.

 

Cependant, il est permis de mettre en place une campagne par e-mail à votre propre clientèle (ici l”intérêt légitime’ est la base légale). Cela vaut également pour une campagne adressée à des personnes morales (adresses e-mail génériques) à condition de respecter une option d’exclusion (opt-out).

Roularta et RGPD

 

La politique commerciale de Trends Business Information est en ligne avec la réglementation actuelle et par extension la nouvelle. C’est dans ce contexte que Roularta Media Group a nommé un Data Protection Officer qui recense tous les process et les ajuste le cas échéant afin de se conformer à la nouvelle réglementation.

Vous avez des questions ?

L’équipe Trends Business Information se fera un plaisir de répondre à vos questions.

 

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