Notre position
Les données publiées sur les sites www.trendstop.be, www.trendspro.be et www.trends-business-information.be et accessibles via diverses formules de connexion (payantes) sont collectées, d’une part sur base de sources officielles pour lesquelles nous disposons des licences nécessaires pour la redistribution à des fins commerciales et, d’autre part, sur base de nos propres enquêtes réalisées par téléphone, e-mail et courrier postal auprès des entreprises concernées. Ceci concerne exclusivement les données liées à l’exercice d’une activité professionnelle (données dites B to B).
Comme mentionné précédemment, le traitement de ces données, y compris les données personnelles des gestionnaires et des indépendants/entreprises individuelles, est d’une importance cruciale pour fournir une image complète et à jour soit d’une entreprise soit de toute la population des entreprises belges. En tant que bureau d’information commerciale, ce traitement relève totalement de «l’intérêt légitime».
Pour ce qui concerne le traitement, l’enregistrement et l’utilisation des informations sur les fonctions managériales «non officielles» et des adresses e-mail personnelles des mandataires officiels (administrateurs, gérants, partenaires, etc.) et opérationnels, nous confirmons que les personnes concernées furent informées. Conformément à la législation sur la protection de la vie privée, la «personne concernée» est informée de son enregistrement et de ses droits. L’utilisation de ces adresses e-mail personnelles à des fins de communication est régie par la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (et non par le nouveau GDPR). Cela concerne les canaux qui utilisent la communication électronique (e-mail, cookies, télémarketing, etc.). Depuis janvier 2017, la Commission européenne (CE) travaille également sur le projet de loi relatif à un nouveau règlement “vie privée et communications électroniques” qui remplacera l’actuelle directive 2002/58 / CE (directive sur la vie privée et les communications électroniques).
Si les adresses e-mail personnelles sont utilisées pour le marketing par e-mail, il existe une règle d’acceptation (opt-in), c’est-à-dire qu’une autorisation préalable a été donnée par le destinataire à l’expéditeur. Le nouveau règlement sur la vie privée en ligne (ePrivacy) ne change rien à cela et le futur règlement sur la protection des données personnelles ne s’appliquera pas à cet aspect.
Cependant, il est permis de mettre en place une campagne par e-mail à votre propre clientèle (ici l”intérêt légitime’ est la base légale). Cela vaut également pour une campagne adressée à des personnes morales (adresses e-mail génériques) à condition de respecter une option d’exclusion (opt-out).