06 Nov Cela commence à gronder du côté des faillites en Belgique

Au-dessus de la barre des 1.000 pour le 2ème mois consécutif, le mois d’octobre 2023 dépasse largement le nombre de défaillances du même mois de l’année passée. On en compte en effet 1.078 contre 978 en 2022

Toutes le régions ne sont pas égales dans le décompte du mois. Par rapport à octobre 2022, cela augmente de moins d’1 pourcent en Région Flamande, de plus de 7 % en Wallonie … et diminue de plus de 6% à Bruxelles. Un peu plus de 52% des jugements sont prononcés sur assignation. On est donc revenu à la normale de ce côté-là et témoigne d’une certaine volonté des juges.

Au niveau sectoriel, la construction générale de bâtiments résidentiels bat son triste record mensuel avec 52 faillites, c’est plus de 2 par jour ouvrable et 24% de plus que l’année passée. Avec 67 faillites, l’autre grosse victime du mois est la restauration à service complet. C’est une augmentation de 63 % par rapport à octobre 2022 et représente 3 jugements par jour ouvrable.

Sur les 10 premiers mois de l’année, on est à 8.800 jugements. C’est beaucoup plus qu’en 2022 (7.828), mais toujours moins qu’en 2019 (9.340). La Région Flamande atteint un record en nombre, mais voit surtout sa part dans le jugements fortement évoluer. En 2019, à la même époque, elle représentait 47% des jugements. Elle est aujourd’hui à 58%. C’est exactement sa part dans les entreprises actives du pays (qui était plus proche de 60% il y a quelques années).

La Région Wallonne reste stable, avec 25% des jugements et des entreprises actives.

A Bruxelles par contre, qui abrite 12% de la population des entreprises, on passe de 27,5% des jugements en 2019, à 16,5% aujourd’hui.

On semble donc se diriger vers un rééquilibrage des proportions, mais ce n’est pas rassurant pour Bruxelles. Il n’y a aucune raison de croire que l’économie y est plus favorable qu’ailleurs. Il y a donc un problème bruxellois en termes de jugements de faillites.

Autre fait marquant à suivre dans les mois à venir, Les entreprises défaillantes sont de plus en plus jeunes. 16 faillites proviennent d’entreprises constituées cette année-même et 50 % du total avait moins de 5 ans. Avant la pandémie, c’était plutôt 40%.

On peut y voir 3 causes principales:

• Le législateur a largement libéré les obligations de diplômes ou de preuves de compétences professionnelles pour pouvoir ouvrir une entreprise.
• Le nouvelle loi sur les entreprises et associations privilégie la SRL. Il n’y a dès lors plus d’obligation de capital minimum. Beaucoup de nouvelles entreprises n’ont même pas les malheureux € 6.200 d’apport de départ qu’on exigeait des SPRL. Elles sont donc dramatiquement sous-capitalisées.
• La proportion de nouvelles entreprises sous forme de société augmente progressivement. De 46,2% en 2019, elle est aujourd’hui de 47,5%. Or on sait que le taux de défaillance des indépendants est à peine de 0,30% … et de presque 1,50% pour les SRL.

Outre l’évolution de la situation économique défavorable, on doit donc s’attendre à une augmentation mécanique des défaillances des jeunes entreprises.

Mais le fait du mois se cache dans le nombre des liquidations judiciaires. Les juges en ont prononcé 786 ce mois-ci. C’est un record pour l’année et ramène le nombre des 10 premiers mois de 2023 à celui de 2022, soit presque 5.000. 140 jugements viennent de Charleroi, ce qui est exceptionnel pour l’arrondissement.

La chasse aux entreprises fantômes est peut-être enfin ouverte.